Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SAS NotOnlyMine, société par actions simplifiée au capital de 2 932 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 909 544 009, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

Contact relatif aux données personnelles : [email protected]

Cartage agit en qualité de courtier / distributeur d'assurance, et non en qualité d'assureur.

2. Données personnelles collectées

Cartage collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• identifiants de compte (mot de passe chiffré)

2.2 Données liées à la souscription d'assurance

• informations relatives au véhicule (ex. immatriculation, type)
• dates de couverture et garanties souscrites
• historique de souscription

Dans ce cadre, certaines données peuvent être indirectement sensibles (ex. sinistres, accidents ou infractions déclarées). Elles sont traitées uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales.

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé. Cartage ne conserve aucune donnée bancaire.

2.4 Données techniques

• adresse IP
• journaux de connexion
• données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des services

2.5 Application Cartage dans les assistants conversationnels

L'application Cartage proposée dans des assistants tiers, comme ChatGPT, fonctionne sans compte et ne demande aucune donnée d'identification. Pour mesurer son usage et améliorer ses offres, Cartage enregistre les éléments que l'assistant transmet à chaque demande : les paramètres utiles à la réponse (par exemple la situation décrite, le type de véhicule, une durée, une question sur une garantie ou le résumé d'une demande de contact), la langue, le pays et la région, ainsi qu'un identifiant de conversation pseudonymisé (haché) qui relie les demandes d'une même conversation. Les adresses email, numéros de téléphone et plaques d'immatriculation éventuellement présents sont masqués avant enregistrement. Aucune adresse IP ni aucun identifiant de compte n'est conservé. Base légale : intérêt légitime ; conservation : 25 mois maximum ; opposition à tout moment à [email protected]. La conversation elle-même est traitée par l'éditeur de l'assistant, selon sa propre politique de confidentialité.

3. Finalités et bases légales des traitements

Pour les cookies et traceurs soumis à consentement, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

Cartage utilise un outil de mesure d'audience interne et auto-hébergé pour comprendre l'usage de ses sites et améliorer ses services. Cette mesure est sans cookie : elle ne dépose aucun traceur et n'accède pas à votre terminal. Les statistiques sont pseudonymisées (votre adresse IP et votre navigateur ne sont jamais conservés ; seul un identifiant non réversible, recalculé chaque jour, sert à compter les visites), strictement limitées à la mesure d'audience, ne permettent pas de vous suivre individuellement d'un site à un autre et ne sont partagées avec aucun tiers. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la mesure d'audience, ce traitement est exempté de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [email protected].

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, à :

• des assureurs partenaires
• des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exploitation des services
• des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus comme adéquats).

6. Durées de conservation

À défaut de règles internes spécifiques, les durées suivantes sont appliquées :

• données contractuelles d'assurance : 10 ans
• données comptables : 10 ans
• comptes utilisateurs inactifs : 3 ans après le dernier contact
• données marketing : 3 ans après le dernier contact
• données de mesure d'audience : 25 mois maximum

7. Sécurité des données

Cartage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

8. Données des mineurs

Les services Cartage sont réservés aux personnes âgées de 18 ans minimum. Aucune donnée concernant des mineurs n'est collectée sciemment.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site.