Conditions générales d'utilisation

Les Services sont édités par la société NotOnlyMine, nom commercial Cartage, société par actions simplifiée au capital de 2 932 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 909 544 009, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris (TVA intracommunautaire FR20909544009).

Cartage est courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 22006046 (registre consultable sur www.orias.fr), et soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Cartage n'est pas assureur : les contrats sont portés par les assureurs partenaires indiqués dans les documents de chaque produit.

Contact : [email protected] ou +33 7 45 80 42 79 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h).

Les Services permettent de s'informer sur les produits d'assurance distribués par Cartage, d'obtenir des prix, de souscrire en ligne, d'accéder à ses documents et de contacter l'équipe Cartage.

L'accès aux Services est gratuit, hors frais de connexion à la charge de l'utilisateur. Cartage peut suspendre tout ou partie des Services, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Les descriptions de garanties, les recommandations de produit et les prix affichés par les Services sont fournis à titre d'information. Ils ne constituent ni une offre ferme ni un engagement de prise en charge.

Seuls font foi les documents contractuels du produit (document d'information normalisé IPID, conditions générales, conditions particulières ou certificat) et le prix affiché au moment du paiement. La prise en charge d'un sinistre est décidée par l'assureur, selon ces documents.

L'application Cartage disponible dans des assistants conversationnels tiers, comme ChatGPT, est accessible sans compte Cartage. Elle fournit des informations sur les produits, leurs garanties et leurs documents officiels en vigueur, des prix publics et les coordonnées de l'équipe Cartage.

Elle ne permet pas de souscrire, de payer, de consulter ou modifier un contrat, ni de déclarer un sinistre : ces opérations se font sur cartage.club, sur les applications Cartage ou auprès de l'équipe.

Les réponses sont rédigées par l'assistant à partir des informations transmises par Cartage. Cartage ne maîtrise pas leur formulation : en cas d'écart, les documents contractuels du produit prévalent. L'usage de l'assistant lui-même est régi par les conditions de son éditeur. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

La souscription d'un contrat d'assurance se fait en ligne, selon les étapes et les conditions propres à chaque produit. Les conditions générales du produit, remises avant la souscription, s'appliquent en complément des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction de l'indemnité (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser les Services à des fins frauduleuses ;
• de porter atteinte à leur sécurité ou à leur bon fonctionnement ;
• d'en extraire le contenu de manière automatisée et massive.

Les marques, logos, textes, visuels et logiciels des Services sont la propriété de Cartage ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Cartage met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité des Services, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Cartage n'est pas responsable du contenu des sites et services tiers vers lesquels les Services renvoient.

Les traitements de données personnelles liés aux Services sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Les modalités de réclamation et de médiation propres à chaque contrat figurent dans ses conditions générales.

Cartage peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation des Services.

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.